Politique de confidentialité
Gestion des données
personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique,
la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Définitions
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Responsables de la
collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la prise de
contact via le formulaire permettant de recevoir le catalogue produits, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : Soineo.
Soineo est représenté par Jean-Christophe AUDRAS, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Soineo
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Soineo traite des Données Personnelles, Soineo prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Soineo les traite.
2. Finalité des
données collectées
Soineo est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour prévenir et lutter contre
la fraude informatique (spamming, hacking…) : l’adresse IP
Soineo ne commercialise pas vos données personnelles, le strict nécessaire
est utilisé par nécessité de sécurité.
3. Droit d’accès, de
rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du
site de Soineo disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD)
et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article
17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment
un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du
traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des
données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des
données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Soineo devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement
désigné
Dès que Soineo a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, Soineo s’engage à détruire ses données, sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Soineo utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter Soineo par écrit à l’adresse suivante :
SOINEO à l’attention du DPO
558 route du barrage
38121 REVENTIN-VAUGRIS
Ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@soineo.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que Soineo corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou
passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à Soineo par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Soineo.com
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment
de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Non-communication
des données personnelles
Soineo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne
ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, Soineo reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Soineo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
porté à la connaissance de Soineo, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs Soineo ne collecte aucune « donnée sensible ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux
données des utilisateurs du site Soineo.com sont les personnes nécessaires au
traitement des demandes réceptionnées via le formulaire de contact et dans le
cadre de l’analyse d’une attaque informatique.
5. Types de données
collectées
Concernant les utilisateurs du site Soineo.com, nous collectons les données
suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront
conservées pendant une période maximale de 9 mois à compter de la fin de la
relation contractuelle ou de la dernière sollicitation :
nom, prénom, téléphone, e-mail professionnel
6. Notification
d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sure.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
propres obligations règlementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Soineo.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Soineo et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Soineo.com.
7. Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, Soineo prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Politique de
cookies
Le site soineo.com n’utilise pas de cookies.