Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivant du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet soineo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS SOINEO Capital social de 600 000€
Numéro de TVA : FR 79848789954
Numéro d’immatriculation RCS : 848 789 954
Adresse : 558 route du barrage – 38121 REVENTIN-VAUGRIS

Responsable publication : Soineo – contact@soineo.fr
Numéro de téléphone : 04 74 54 60 76
Délégué à la protection des données : dpo@soineo.fr

Hébergeur : Le site Web Soineo est hébergé sur un serveur situé en Europe par OVH (fournisseur)
Siège: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 10

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Le site web de Soineo est mis à jour régulièrement par Soineo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1 Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site soineo.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2.2 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Soineo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Soineo.

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